République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1096
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.12.2010
IUE 1096 A
Objet clos le 16.12.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1096-A | 16 décembre 2010 - 17h
IUE-1096-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Frontaliers et droit fédéral ... (question 5)